Conditions générales.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CGU) s’appliquent à l’inscription gratuite d’une association dans le répertoire des associations exploité par Bontem ainsi qu’à la gestion de cette inscription. Aucun compte n’est nécessaire pour l’inscription ; la gestion s’effectue au moyen d’un lien de gestion envoyé par e-mail (lien magique).

Elles ne s’appliquent ni à la simple consultation du répertoire, ni aux inscriptions sans connexion à des manifestations ou aux demandes d’adhésion. Quiconque s’inscrit ou adresse une demande ne conclut aucun contrat avec Bontem ; la manière dont nous traitons ces indications figure dans la déclaration de protection des données.

Les présentes CGU ne s’appliquent pas davantage aux offres payantes de Bontem ; pour celles-ci, des conditions distinctes sont convenues avant toute activation.

2. Prestation de Bontem

Bontem met à la disposition de l’association une inscription gratuite et visible publiquement dans le répertoire. Cela comprend en particulier :

• un profil public de l’association avec description, coordonnées et localisation,
• la publication des manifestations publiques à venir de l’association,
• la réception des inscriptions sans connexion et des demandes d’adhésion et leur transmission à l’association pour confirmation propre,
• la mise à jour de l’inscription via le lien de gestion, sans mot de passe.

Bontem développe le répertoire en continu et peut en adapter l’étendue des fonctionnalités.

3. Lien de gestion au lieu d’un compte

L’inscription est gérée au moyen d’un lien magique envoyé à l’adresse e-mail de l’association indiquée lors de l’inscription. Quiconque a accès à cette adresse e-mail peut modifier l’inscription ou en demander la suppression. L’association maintient cette adresse à jour et traite le lien de gestion de manière confidentielle.

4. Responsabilité de l’association quant au contenu

• La personne qui procède à l’inscription garantit être habilitée à inscrire l’association et à publier les indications.
• Les indications doivent être véridiques, à jour et non trompeuses.
• L’association est responsable de l’ensemble des contenus de l’inscription (textes, logo, coordonnées, localisation, événements), y compris des droits nécessaires et du respect des obligations en matière de protection des données envers les personnes mentionnées.
• Les inscriptions sans connexion et les demandes d’adhésion sont transmises à l’association. L’association est responsable du traitement ultérieur de ces données.

5. Droits sur les contenus

L’association octroie à Bontem le droit non exclusif, gratuit et illimité territorialement d’enregistrer, de reproduire, de rendre accessibles au public et de présenter les contenus relevant de l’inscription (textes, logo, images, indications sur les événements) dans le cadre du répertoire, y compris dans des aperçus, des vues préalables, des résultats de recherche et des interfaces lisibles par machine. Ce droit prend fin avec la suppression de l’inscription ; les copies de sauvegarde déjà réalisées et les caches de tiers n’en sont pas affectés.

Tous les autres droits demeurent auprès de l’association. Bontem ne revendique aucun droit sur le nom, le logo ou les contenus de l’association et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exploitation du répertoire.

6. Utilisation illicite, signalement et retrait

Sont notamment interdits les inscriptions erronées, l’inscription d’associations tierces sans autorisation, les contenus illicites ou trompeurs ainsi que toute utilisation perturbant l’exploitation ou abusive. Bontem est en droit de bloquer ou de retirer les inscriptions ou contenus qui contreviennent aux présentes CGU ou au droit applicable.

Quiconque remarque une inscription erronée ou abusive peut la signaler au moyen de la fonction de signalement sur la page de l’association concernée. Bontem examine les signalements reçus et prend, au besoin, les mesures appropriées.

7. Disponibilité et responsabilité

Le répertoire est mis à disposition gratuitement et sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Bontem ne répond que des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects, le manque à gagner ou la perte de données est exclue dans les limites permises par la loi.

8. Suppression de l’inscription et cessation de l’offre

L’association peut à tout moment modifier son inscription ou en demander la suppression via le lien de gestion. Sur demande, Bontem retire également l’inscription à la suite d’une demande adressée à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Une fois supprimée, l’inscription n’est plus affichée publiquement.

Bontem peut cesser en tout ou en partie l’exploitation du répertoire gratuit. L’association en est informée dans un délai raisonnable à l’adresse e-mail de l’association enregistrée.

9. Modifications des CGU

Bontem peut adapter les présentes CGU. Nous communiquons au préalable les modifications essentielles à l’adresse e-mail de l’association enregistrée. La version déterminante est celle publiée sur la présente page. Qui n’est pas d’accord avec une modification peut faire supprimer l’inscription en tout temps (chiffre 8) ; en continuant d’utiliser le répertoire après une modification, vous êtes réputé accepter les conditions adaptées.

10. Dispositions finales et for

Si certaines dispositions des présentes CGU s’avéraient nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est Lachen, Suisse, dans la mesure où des dispositions légales impératives ne prévoient pas un autre for.