Protection des données.

1. Responsable et rôles

Le responsable au sens de la nLPD pour l’exploitation de la plateforme du répertoire est :

Bontem von Vogt, Seidenstrasse 21, 8853 Lachen, Suisse.
E-mail : levin@bontem.ch.

Bontem exploite le répertoire ainsi que les pages publiques de profil et d’événements. Le contenu d’une inscription (description, coordonnées, localisation, événements) relève de la responsabilité de l’association concernée. Dès qu’une personne s’inscrit par notre intermédiaire à une manifestation ou adresse une demande d’adhésion, nous transmettons ses indications à l’association concernée. À partir de ce moment, l’association est elle-même responsable du traitement ultérieur de ces données (p. ex. confirmation, déroulement de la manifestation, admission comme membre) ; Bontem n’intervient à cet égard qu’en tant que transmetteur.

2. Quelles données nous traitons

Selon l’utilisation, nous traitons en particulier les catégories de données suivantes :

• Données de l’association et de l’inscription (onboarding) : nom de l’association, catégorie, année de fondation, nombre approximatif de membres, adresse du siège de l’association, description ainsi qu’une adresse e-mail de l’association pour la gestion de l’inscription (lien de gestion).
• Profil public de l’association : indications que l’association autorise à publier, telles que description, logo, adresse de contact publique, numéro de téléphone public, adresse des manifestations, coordonnées de localisation (carte), liens et personnes de contact.
• Inscription à un événement sans connexion : nom, e-mail et téléphone de la personne qui s’inscrit, remarques facultatives ainsi que, sur demande, des indications sur les personnes accompagnantes (nom, e-mail, téléphone).
• Demandes d’adhésion et d’essai : nom, e-mail et téléphone de la personne qui adresse la demande, en cas de demande d’adhésion également, à titre facultatif, l’année de naissance et l’adresse du domicile, ainsi qu’un texte libre sur la motivation.
• Allergies et indications relatives à la restauration : ne sont collectées que si l’association les demande pour une manifestation. De telles indications peuvent constituer des données sensibles relatives à la santé (voir le chiffre 4).
• Données de contact et de signalement : indications que vous nous transmettez volontairement lors d’une demande de contact ou d’un signalement (p. ex. le signalement d’une inscription).
• Téléversements de logo : un logo téléversé par l’association (fichier image) dans le cadre du profil public.
• Données techniques : adresse IP et horodatage, exclusivement pour garantir l’exploitation, prévenir les abus et limiter le taux de requêtes (limites de débit) sur les formulaires publics.

3. D’où proviennent les données des associations

Les indications du répertoire proviennent de l’association elle-même. Elle inscrit son association, toutes les indications viennent d’elle, et c’est elle qui décide de ce qui devient public.

4. Les allergies en tant que données sensibles

Les indications relatives aux allergies ou aux intolérances peuvent constituer des données relatives à la santé et donc des données personnelles sensibles au sens de l’art. 5 let. c nLPD. Nous ne les collectons que si l’association en a besoin pour le déroulement d’une manifestation concrète, et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin (minimisation des données).

Avant d’envoyer une inscription comportant de telles indications, vous confirmez, au moyen d’un consentement séparé et explicite, que ces indications peuvent être traitées en vue du déroulement de la manifestation et transmises à l’association. Cette indication est facultative ; en l’absence d’indication d’allergie, ce consentement ne s’applique pas. Vous pouvez révoquer en tout temps un consentement donné, avec effet pour l’avenir.

5. Indications de mineurs et les concernant

De nombreuses associations du répertoire s’adressent à des enfants et à des jeunes. Les inscriptions et les demandes d’adhésion concernant une personne mineure doivent donc être remplies par une personne détentrice de l’autorité parentale ou effectuées avec son accord. Cela vaut en particulier lorsque des indications sur les allergies ou la restauration sont collectées (chiffre 4) : seule une personne mesurant la portée de cette décision peut consentir au traitement de données sensibles.

Nous ne vérifions pas techniquement l’âge de la personne qui s’inscrit et ne pourrions pas le vérifier de manière fiable. Si nous apprenons que des indications concernant un enfant ont été transmises sans l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, nous les supprimons. Les détenteurs de l’autorité parentale peuvent en tout temps demander des renseignements ou faire procéder à la suppression à l’adresse levin@bontem.ch.

6. Finalités du traitement

• Mise à disposition du répertoire public des associations et de l’aperçu des événements.
• Réception et transmission des inscriptions sans connexion à l’association organisatrice.
• Réception et transmission des demandes d’adhésion et d’essai à l’association concernée.
• Gestion de l’inscription par l’association au moyen d’un lien magique (sans compte).
• Envoi des e-mails correspondants (accusé de réception, lien de gestion).
• Garantie de la sécurité, de la stabilité et de la prévention des abus.

7. Base légale

Le traitement repose, selon le cas, sur l’intérêt légitime à l’exploitation d’un répertoire fonctionnel et sûr, sur l’exécution de la demande que vous avez initiée (p. ex. la transmission de votre inscription) ou sur votre consentement. Pour les données relatives aux allergies et à la santé, nous recueillons un consentement explicite (voir le chiffre 4). Un consentement peut être révoqué en tout temps, avec effet pour l’avenir.

8. Données visibles publiquement

Les indications autorisées à la publication dans le profil de l’association sont consultables publiquement et lisibles par machine via le répertoire. Cela concerne en particulier l’adresse de contact publique, le numéro de téléphone public, l’adresse des manifestations, les coordonnées de localisation ainsi que les personnes de contact mentionnées. L’adresse e-mail interne de l’association servant à la gestion de l’inscription n’est pas affichée publiquement. Les indications issues d’une inscription à un événement ou d’une demande d’adhésion ne sont pas rendues publiques, mais uniquement transmises à l’association concernée.

9. Sous-traitants et services tiers

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent les données sur notre mandat et selon nos instructions :

• Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels (accusé de réception, lien de gestion, transmission des inscriptions, confirmation de la liste d’attente).
• Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, Irlande) : hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers téléversés. Les serveurs se trouvent dans la région europe-west1 (Belgique) ; les données restent donc dans l’UE.
• Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : surveillance des erreurs techniques et de la vitesse de chargement. Sentry s’exécute à chaque consultation de page et reçoit à cette occasion l’adresse IP, l’adresse consultée, le navigateur et l’heure. Les jetons d’accès figurant dans les adresses des portails de gestion sont retirés avant la transmission.
• Google Fonts (Google Ireland Limited, Irlande) : les polices de ce site web sont chargées à chaque visite depuis fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com. Votre adresse IP parvient alors à Google.
• unpkg (Cloudflare, Inc., États-Unis) : sur les pages comportant une carte, la bibliothèque cartographique Leaflet est chargée depuis unpkg.com. Votre adresse IP parvient alors à l’exploitant de ce réseau de diffusion.
• OpenStreetMap et Nominatim (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) : pour l’affichage de la carte de localisation, les données d’adresse et les tuiles cartographiques sont récupérées côté client (dans le navigateur). Votre adresse IP peut alors parvenir au fournisseur de cartes.

Ces services sont nécessaires à l’exploitation et à l’affichage du site et fonctionnent donc indépendamment de votre décision concernant la mesure d’audience. Aucun d’eux ne sert à la publicité et nous n’en tirons aucun profil d’utilisation. La mesure d’audience est le seul service qui requiert un consentement ; elle fait l’objet du chiffre 11.

Avec ces prestataires existent, dans la mesure nécessaire, des contrats de sous-traitance. Des données parviennent ainsi en Irlande, en Belgique, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Pour les États-Unis, nous nous fondons sur la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur des clauses contractuelles types.

10. Cookies et stockage local

Nous ne plaçons que ce dont le site a besoin pour fonctionner, ainsi que la mesure d’audience, à laquelle vous devez consentir explicitement ci-dessous. Pas de cookies publicitaires, pas de profilage, aucune transmission à des régies publicitaires.

Sans votre consentement, rien n’est mesuré : le script d’analyse n’est même pas chargé. Cela ne signifie pas que le site ne charge rien d’externe sans consentement. Les polices, la bibliothèque cartographique et la surveillance des erreurs sont techniquement nécessaires et fonctionnent indépendamment de votre décision. Les fournisseurs concernés et ce qu’ils voient à cette occasion figurent intégralement au chiffre 9.

Une partie de ce qui suit ne sont pas des cookies au sens strict, mais des entrées dans le stockage local de votre navigateur. Ils n’atteignent jamais nos serveurs et restent sur votre appareil. Ils figurent tout de même ici, par souci d’exhaustivité :

Les trois premiers sont nécessaires au fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés ; sans eux, la connexion et le choix de la langue ne fonctionnent pas. Vous pouvez tout supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur, où vous pouvez également limiter le stockage de manière générale. Dans les deux cas, vous devrez peut-être vous reconnecter ou perdrez un formulaire commencé.

11. Mesure d’audience (Google Analytics)

Nous souhaitons savoir quelles pages sont trouvées et où les personnes abandonnent, afin d’améliorer le répertoire des associations. Nous utilisons pour cela Google Analytics 4 de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

La mesure ne fonctionne QU’AVEC votre consentement explicite. Auparavant, aucun script Google n’est chargé et aucune donnée n’est collectée. Si vous refusez ou ne décidez pas, rien ne se passe. Votre décision est enregistrée localement dans votre navigateur et vous pouvez la modifier ci-dessous à tout moment.

Après consentement, Google Analytics collecte notamment les pages consultées, la durée de visite, la provenance approximative, l’appareil et le navigateur ainsi que la page référente. L’adresse IP est traitée sous forme tronquée. Les adresses des portails de gestion contiennent un jeton d’accès ; celui-ci est supprimé avant toute transmission et ne parvient ni à Google ni à la surveillance des erreurs mentionnée au chiffre 9.

Google peut traiter des données aux États-Unis. La base en est la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis ainsi qu’un contrat de sous-traitance avec Google. La base juridique est votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

12. Liste d’attente pour l’application

Sur la page consacrée à la future application pour associations, vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente. Nous traitons pour cela les données suivantes :

• Catégories de données : nom, adresse e-mail, en option le nom de l’association, la langue choisie ainsi que le moment et la version du consentement.
• Finalité : confirmation de l’inscription par double opt-in et information lors du lancement de l’application. Nous n’utilisons l’adresse à aucune autre fin.
• Base légale : votre consentement, que vous pouvez révoquer en tout temps avec effet pour l’avenir.
• Destinataires : Resend (Resend, Inc., États-Unis) pour l’envoi de l’e-mail de confirmation et de lancement ; Google Cloud (région europe-west1, Belgique, voir le chiffre 9) pour le stockage.
• Conservation : jusqu’à la révocation, au plus tard six mois après l’information relative au lancement. Nous supprimons ensuite l’inscription.
• Révocation : via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou par e-mail à levin@bontem.ch. Nous supprimons alors l’inscription.

13. Conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités indiquées ou exigé par les délais de conservation légaux. Les journaux techniques (p. ex. pour la prévention des abus) sont supprimés après une courte durée. Les données d’inscription et de demande, une fois transmises à l’association, sont traitées par celle-ci selon ses propres prescriptions.

14. Vos droits et la suppression

Dans le cadre du droit applicable, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de remise de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement ou de révoquer un consentement.

Si vous vous êtes inscrit à une manifestation ou avez adressé une demande d’adhésion sans compte, vos indications ont été transmises à l’association concernée. Pour la modification ou la suppression de ces données, l’association concernée est l’interlocuteur principal ; adressez-vous pour cela à l’adresse de contact publique indiquée dans le profil de l’association. En outre, pour les questions relatives à la plateforme, vous pouvez vous adresser en tout temps à Bontem (voir le chiffre 15) ; nous transmettons votre demande ou supprimons les données encore en notre possession.

Une inscription créée par l’association elle-même est gérée par celle-ci via le lien de gestion, où elle peut à tout moment la modifier ou en demander la suppression.

Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

15. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à levin@bontem.ch ou par écrit à Bontem von Vogt, Seidenstrasse 21, 8853 Lachen.